Les pratiques de la transnationale canadienne RPM/Kinross Gold Corporation à Paracatu, Brésil : entre délinquance et criminalité

Laure Terrier(*). Journée d’étude du CLERSÉ: Du « white collar crime » à la « délinquance écologique ». Recherches actuelles sur les illégalismes et infractions des classes dominantes. Lille, France, 11 février 2011.
(*) Ecole Doctorale de Sciences Juridiques et Politiques , Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.


Paracatu est une ville d’environ 90000 habitants située dans l’Etat du Minas Gerais, au Brésil. Longtemps exploité artisanalement, le Morro do Ouro est désormais entre les mains de la compagnie minière canadienne RPM/Kinross Gold Corporation. Cette dernière détient le monopole de l’exploitation aurifère du Morro do Ouro, mine d’or à ciel ouvert à grande échelle, située à moins de 0,1 km de la ville de Paracatu. En 2008-2009, l’entreprise a lancé sa troisième phase d’expansion malgré la faible teneur en or (0,4 gramme d’or par tonne de minerai extrait). Au regard de l’ampleur du projet et des objectifs fixés (prolonger l’activité de la mine jusqu’en 2040, extraire 17 tonnes d’or par an), on peut s’interroger sur l’impact opéré sur la qualité de l’environnement, le bien-être et l’état de santé de ses environnés. L’implantation de l’entreprise RPM/Kinross Gold a exacerbé plusieurs problèmes socio-juridiques :
- accroissement de la superficie minière, proximité avec la ville
- intimidation, gardes armés, climat de terreur
- explosions quotidiennes de la roche : nuisances sonores, poussière d’arsenic
- barrage de rejets (drainage minier acide) : populations et habitations situées derrière le barrage : solutions de cyanure de sodium, métaux lourds (arsenic, plombs, cadmium, ….)
- invasion des terres agricoles
- détournement ou assèchement des sources d’eau potable
- expulsions de populations indigènes (Quilombolas) et atteinte au droit de propriété ;
- accroissement des problèmes sanitaires : maux de tête, d’estomac, démangeaisons et irruptions cutanées et cas fréquents de cancers dans la municipalité…
Si l’on s’en tient aux affirmations avancées par la compagnie minière RPM/Kinross Gold et telles qu’énoncées dans sa politique socio-environnementale, l’entreprise respecte l’ensemble des normes en vigueur (travail, santé, droits humains, environnement) et s’affiche comme une entreprise modèle. Si l’on se penche du côté des allégations formulées par les populations à l’encontre de la société minière canadienne, on se heurte à des éléments discordants. La RPM/Kinross Gold ne se rend-t-elle pas coupable – et en toute impunité – de violations en cascade des droits fondamentaux de ces populations appartenant souvent à des minorités, qui de ce fait, sont des victimes un peu plus vulnérables ? Quels instruments législatifs, conventionnels, juridiques sont à disposition des victimes de cette entreprise minière qu’on pourrait qualifier de « délinquante » voire de « criminelle » ? Quelles sanctions seraient applicables à toutes ces atteintes graves à l’environnement, aux Hommes et à leurs droits fondamentaux ?